Rectificatif à l'article du 16/11/13, Courrier de l'Ouest

17/11/2013 20:37

Rectificatif : Ce n'est pas un arrêté du tribunal administratif qui a "contraint la CAC à réaffecter la chargée de programmation". Cette décision a été prise par la CAC, ce qui a provoqué l'annulation de l'action engagée auprès du tribunal administratif. En revanche, la CAC a bien dû régler les frais de conseil.